Propriété intellectuelle et industrielle
« La volonté est l’idée »
Arthur Schopenhauer
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus créatif ou de production afin de protéger leurs créations ou les défendre lorsqu’elles doivent l’être.
Pour déposer une marque, un brevet, ou protéger un logiciel, nous intervenons auprès de l’INPI, et des autres organismes le cas échéant, afin de faciliter les démarches de nos clients.
Pour défendre un droit de propriété intellectuelle ou revendiquer une telle propriété, nous représentons nos clients et les accompagnons dans tout type de contentieux.
Conseil
Nous accompagnons nos clients pour tout dépôt de marque, dessin ou modèle auprès de l’INPI. Nous les aidons à sécuriser toute forme de création en amont grâce à un accompagnement stratégique, à des contrats ou des clauses spécifiques, ou encore grâce à un enregistrement sur la blockchain.
Nous assistons également nos clients dans la protection des logiciels et d’applications mobiles, et d’une manière générale pour tout type de contrat informatique (développement, maintenance, SaaS, etc.).
Qu’ils soient auteurs ou entreprises, nous intervenons à tous les stades du processus créatif pour accompagner nos clients dans leurs démarches et rédiger tous les contrats nécessaires à la protection de leurs intérêts (contrat d’édition, de production, de diffusion, contrat de cession de droits ou de licence).
Contentieux
Nous accompagnons nos clients lorsqu’ils souhaitent revendiquer un droit de propriété intellectuelle (recours contre une décision de l’INPI, action en contrefaçon, action en nullité d’un titre de propriété industrielle, action en concurrence déloyale, etc.) et lorsqu’ils font l’objet de telles revendications.
Notre approche consiste à définir une stratégie au plus près des intérêts de nos clients, et de toujours les tenir informés des étapes de la procédure en faisant preuve de disponibilité et de pédagogie.
Nous disposons d’un réseau de postulants et d’huissiers de justice permettant d’assurer la réalisation des formalités nécessaires à toute action judiciaire partout en France.
Entre les deux
A la frontière entre la matière contentieuse et la matière gracieuse, il existe une multitude de missions que nous réalisons pour le compte de nos clients :
- Procédures extrajudiciaires de récupération de noms de domaine
- Procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque
- Rédaction de réponses à mise en demeure
- Négociations diverses
- Rédaction d’accords de coexistence entre des titres de propriété industrielle
- Rédaction de protocole d’accord divers
Foire aux questions
Vos questions les plus fréquentes
Vous ne trouvez pas votre question ci-dessous ? N’hésitez pas à nous contacter.
Combien coûte l’enregistrement d’une marque ?
Le coût de dépôt d’une marque dépend du nombre de classes de produits et/ou services sélectionnés lors du dépôt. Il faut compter 190€ pour un dépôt électronique classique visant une classe de produits ou services et 40€ pour chaque classe de produits ou services supplémentaire.
À cette somme peut s’ajouter la somme de 60€ si vous souhaitez étendre la protection de votre marque à la Polynésie Française.
En cas de marque collective ou marque de garantie, le dépôt électronique pour une classe s’élève à 350€.
Ma création peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?
Une création peut être protégée par le droit d’auteur si elle répond à deux conditions :
- La mise en forme : les idées étant de libre parcours, celles-ci doivent être concrétisées dans une forme tangible (papier, fichier informatique, etc.) pour pouvoir être protégées par le droit d’auteur.
- L’originalité : une création est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est à dire lorsqu’elle est personnelle et révèle un certain effort créatif.
Autrement dit si votre création n’est pas une copie servile d’une autre création et si elle est matérialisée sur un support, elle pourrait être protégée par le droit d’auteur.