Droit du numérique et droit des médias
« Les grandes réalisations sont toujours précédées par de grandes idées » – Steve Jobs
Nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets numériques avec une vision transversale et une approche pluridisciplinaire.
Le droit du numérique regroupe plusieurs sujets : du contrat informatique à la mise en conformité de sites web, le champ des possibles est vaste.
En raison du recours permanent à internet dans le milieu des affaires, l’étendue de nos missions grandit de jour en jour et s’adapte aux besoins de nos clients. Nous les assistons pour rédiger mentions légales, CGU (Conditions Générales d’Utilisation) et CGV (Conditions Générales de Vente), négocier toutes sortes de contrats, gérer l’e-réputation de leur entreprise, etc.
D’une manière générale, nous accompagnons nos clients dans le déploiement de leurs projets numériques et dans la rédaction de tout type d’actes et documents nécessaires à leurs activités.
- Audit des traitements de données personnelles
- Création du registre des traitements de données
- Diagnostic et réalisation des analyses d’impact (PIA pour Privacy Impact Assessment) obligatoires
- Rédaction de la documentation de conformité (exemple : politique de confidentialité, politique et bandeau cookies)
- Encadrement de la relation contractuelle avec l’ensemble des sous-traitants
- Mise en place de process de conformité : sécurité des systèmes d’information, exercice des droits des personnes, etc.
- Rédaction et déploiement de règles contraignantes d’entreprises (BCR pour Binding Corporate Rules)
- Elaboration de politiques de conservation des données
- Formation des personnels susceptibles d’avoir accès aux données personnelles
La conformité règlementaire est un outil stratégique et un véritable atout concurrentiel que nous aidons nos clients à déployer au sein de leur entreprise, de manière stratégique et opérationnelle.
Une spécificité : le droit des médias
Nous accompagnons également nos clients dans la rédaction de tous les contrats liés à l’édition et la diffusion de contenus sur tout support :
- Rédaction de contrat d’édition et hébergement de contenus en ligne
- Rédaction de contrats d’influenceurs
- Mise en place de chaines de contrats audiovisuels
En parallèle de ces missions, une autre dimension du droit des médias relève de la matière contentieuse comme par exemple les actions suivantes :
- Délits de presse tels que les actions en diffamation ou pour injure
- Procédure en responsabilité contre hébergeur/éditeur de site web
- Procédure pour atteinte à la vie privée
- Exercice du droit de réponse auprès d’un média
Fortes d’une expérience acquise auprès de grands groupes de presse régionaux, nous proposons également des formations à destination des médias concernant les délits de presse, les droits d’auteur et le droit de la presse, la presse et les réseaux sociaux.
Foire aux questions
Vos questions les plus fréquentes
Vous ne trouvez pas votre question ci-dessous ? N’hésitez pas à nous contacter.
Quand doit-on signer un contrat informatique ?
Un contrat informatique, au sens large, est un contrat qui vient régir la création, le développement ou la maintenance de tous supports, outils ou matériels informatiques (hardware, software et firmware). Ainsi lorsque vous recrutez un prestataire pour développer un logiciel informatique ou une application mobile, il est recommandé de conclure un contrat informatique. De même lorsque vous faites développer votre site web ou que vous mettez en place un contrat de maintenance pour votre système d’information.
Un tel contrat a pour vocation de vous protéger d’abord en déterminant précisément les missions du prestataire, le prix des prestations et le calendrier de livraison/d’exécution. Ensuite, il permet aussi d’acquérir tous les droits de propriété (ou de simple utilisation parfois) sur les éléments créés.
N’hésitez pas à nous contacter pour la rédaction de tels contrats ou pour savoir si une telle rédaction est nécessaire dans votre situation.
Quelle est la différence entre des CGV et des CGU ?
Que doivent contenir les mentions légales d’un site web ?
Les mentions légales d’un site professionnel dont la vocation ou l’activité est commerciale doivent contenir un certain nombre d’éléments : dénomination sociale, forme juridique de la société et montant du capital sociale, numéro d’immatriculation et lieu du RCS, adresse du siège social, numéro de téléphone et adresse mail de contact, numéro de TVA intracommunautaire, nom du directeur ou co-directeur de la publication, dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site internet.
Il faut aujourd’hui ajouter les informations relatives aux cookies et aux traitements de données personnelles dès lors que le site permet de tels traitements.